IMPOTS LOCAUX EXPERTISE
Exonérations fiscales
Nous vous accompagnons pour bénéficier des exonérations auxquelles votre situation donne droit afin de diminuer l'impôt de manière totale ou partielle.
Les exonérations, déductions et réductions d'impôt visent à diminuer totalement ou partiellement l'impôt dû par l'entreprise. Leurs applications dépendent de la taille, de la cible d'entreprise ou du secteur d'activité. Ces exonérations peuvent également concerner des projets particuliers d'implantation. Leur mise en place doit permettre aux entreprises de diminuer leur charge fiscale. Qu'il s'agisse de la taxe foncière, de la Contribution Economique Territoriale (CFE + CVAE) ou d'une taxe dépendant d'un poste de fonctionnement de l'entreprise, plusieurs exonérations, déductions ou réduction d'impôt peuvent être mises en place.
Des exonérations soumises à une délibération des collectivités
territoriales
Lorsque l'Etat met en place une exonération d'un impôt local, l'application de cette exonération n'est pas automatique. L'Etat ne peut pas décider de la politique de soutien au développement économique de chaque commune ou collectivité. Il leur laisse donc le choix d'appliquer localement ou non les mesures votées au niveau national.
Agir pour favoriser l'évolution des entreprises
La cession d'une entreprise et sa reprise par un nouvel exploitant sont les 2 principaux évènements susceptibles d'avoir des répercussions sur les impositions de l'entreprise.
Selon les types de cession, le profil du cédant, la nature des biens cédés (commerciale ou industrielle) des mesures d'abattements ou d'exonérations peuvent être mises en place dans le respect des obligations déclaratives.
Aider les entreprises à s'implanter
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans certaines zones mais aussi certaines activités, les entreprises peuvent bénéficier d'exonérations de taxes foncières et de CFE sous certaines conditions.
Agir sur la croissance et le développement des entreprises
Les charges et taxes fiscales liées au fonctionnement de l'entreprise peuvent être attachées à son CA, son effectif salarié ou à certains équipements de l'entreprise.
Quand la taxe concerne certains équipements de l'entreprise, l'Etat peut alors diminuer le poids de cette taxe si certains investissements sont réalisés.