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Fiscalité environnementale

Le poids de la fiscalité de l'énergie a fortement augmenté ces dernières années pour les entreprises.
De nombreuses mesures permettent d'atténuer cette augmentation (exonérations, taux préférentiels,...) selon le profil de chaque entreprise. Nous nous assurons que vous ne payez que ce que vous devez

éoliennes

Il existe trois types de taxes en fonction de la source d'énergie distribuée :

  • Electricité : la CSPE - Contribution au Service Public de l'Electricité

  • Gaz : la TICGN - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

  • Pétrole : TICPE - Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques

Notre approche

  • Analyse de vos coûts énergétiques au regard de la législation actuelle

  • Collecte des documents nécessaires à l'audit

  • Montage du dossier 

  • Suivi de la demande de remboursement

Système d'eau naturel
Fiscalité environnementale: Ressources et conseils

IMPOTS LOCAUX EXPERTISE

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